J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620492A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006 :
M. Fourgnaud (Grégory, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Christian Nicolas, Jean-Christophe Rocher et Xavier Sibenaler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Juvisy-sur-Orge (Essonne).
Le retrait de M. Rocher (Jean-Christophe, Claude, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Christian Nicolas, Jean-Christophe Rocher et Xavier Sibenaler, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Christian Nicolas, Jean-Christophe Rocher et Xavier Sibenaler, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gilles Christian Nicolas, Xavier Sibenaler et Grégory Fourgnaud, huissiers de justice associés ».